CORA

Aménagement du Territoire/L'HABITAT

L'HABITAT

Programme Local de l’Habitat

    - Qu’est-ce qu’un PLH ?
 
C’est un document de programmation sur six ans qui définit, en fonction des besoins en logements identifiés sur un territoire, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement ou d’amélioration de l’habitat, ainsi que des outils opérationnels pour la réalisation de ces objectifs. 
Il est élaboré et mis en œuvre par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ayant pris la compétence habitat (mais non obligatoire pour les Communautés de communes de moins de 30 000 habitants), en étroite collaboration avec ses communes membres, l’Etat, les autres collectivités locales et l’ensemble des acteurs de l’habitat.
 
Il comprend réglementairement trois parties :
-       Un diagnostic qui analyse les besoins en logements sur un territoire et les différentes problématiques liées au logement et à l’habitat,
-       Un document d’orientations qui précise les principes retenus en matière de politique locale de l’habitat et définit des objectifs de production,
-       Un programme d’actions qui définit des outils en matière d’action foncière, de financement du logement, d’amélioration du parc existant,…
 
Les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le PLH.
 
 

Présentation détaillée du document

Les principaux éléments du diagnostic

La CORA a connu un fort développement démographique sur la période récente (+1 450 habitants entre 1999 et 2008, soit +17% de croissance). Ceci s’est traduit par un rythme de construction soutenu (en moyenne 100 logements par an), avec essentiellement des maisons individuelles sur de grandes parcelles (une moyenne de 2 500 m²) à l’origine d’une forte consommation foncière (près de 25 ha par an) et d’un mitage de l’espace rural.
Par ailleurs, cette pression démographique s’est accompagnée d’une forte hausse des prix des terrains ou des maisons à vendre, excluant de ce fait une partie des ménages de l’accession à la propriété.
Enfin, l’offre locative est insuffisante et en partie inadaptée à la demande. L’offre locative à loyer maîtrisé est très faible (39 logements au 01/01/11, soit 1% des résidences principales) et le parc locatif privé (930 logements en 2007) relativement cher et parfois inconfortable. En conséquence, de nombreux besoins en logements ne trouvent pas satisfaction sur le territoire : personnes âgées, jeunes actifs, familles monoparentales, ménages en difficultés.

Diagnostic

10028 ko - Dernières modifications : 01/06/2009

Les principales orientations du PLH

Le PLH de la CORA poursuit les objectifs suivants :
-       Mieux maîtriser le foncier disponible pour développer l’habitat et favoriser de nouvelles formes urbaines plus économes du foncier,
-       Augmenter l'offre locative à loyer modéré dans un cadre concerté avec les opérateurs de logements sociaux (atteindre 10% de logements sociaux en 2025, soit une production annuelle moyenne de 35 logements, soit 220 logements sur les 6 ans à venir du PLH),
-       Améliorer l’habitat existant,
-       Mettre en place un portage technique et politique du PLH et un partenariat efficace.

Document d'orientations générales

1193 ko - Dernières modifications : 10/03/2009

Le programme d’actions 2011-2016  

Pour réaliser ces objectifs, le PLH prévoit la mise en place de différents outils, et notamment :
-       Un Fonds d’Intervention Foncier en faveur de l’habitat,
-       Un appui technique aux communes pour le montage et la réalisation de leurs projets d’habitat,
-       Des aides financières à la production de logements locatifs sociaux,
-       Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour aider certains propriétaires à rénover leur logement.

Programme d'actions

< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970

Atlas communal

< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970

Votre contact

Loïc DEMESY
Chargé de mission habitat
Tél: 05 63 33 80 91
mel:loic.demesy@pays-vgbvd.fr